Accident de la circulation complexe ?

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation assez sévère. Les torts vous semblent avoir été répartis un peu hâtivement et à votre détriment, sans que cela vous paraissent justifié, vous pouvez appeler un expert en automobile pour qu'il analyse tous les éléments (procès-verbal de gendarmerie, constat amiable, photos du lieu de l'accident, photos des dommages, impacts sur une carrosserie etc.) pour redéfinir les torts.

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant causé de gros dommages à votre automobile : il y a mise en place d'une procédure V.E. ou V.E.I.

L'expert en automobile va alors se prononcer sur la remise en circulation du véhicule après retrait (V.E.) ou gel (VEI) de la carte grise en préfecture. Au cours de la procédure, il s'assure que les opérations de remise en état se font correctement et certifie en fin de travaux que le véhicule est en bon état de marche et de fonctionnement en conformité avec les normes de sécurité.

Pourquoi faire soi-même appel à un expert en automobile ?

Vous pouvez à tout moment, dans le cadre d'un conflit automobile, faire appel à un expert en automobile. Les conclusions de son rapport seront presque toujours suivies par le juge. Parfois, l'expertise vous évitera même le passage devant un tribunal.

Combien coûte la prestation d'un expert en automobile ?

Les honoraires d'un expert en automobile sont libres (principe reposant sur l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence). Néanmoins, l'expert en automobile est réglementairement tenu de communiquer à la personne qui envisage de faire appel à lui le prix de sa prestation (article 1er du décret des n° 91-1311-1315 du 27 décembre 1991).

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour vous aider à le connaître :

• L'affichage des prix que vous devez trouver sur le lieu de vente du service. Si ce n'était pas le cas, exigez-le.
• Le devis, nécessaire dés lors que la prestation est personnalisée. L'évaluation fournie par le professionnel l'engage et ne pourra dépasser le montant ainsi déterminé.

Avant de vous engager dans une expertise en automobile, assurez-vous que vous connaissez exactement la nature du service que vous avez acheté et son prix. Pour la mise en place d'une expertise amiable contradictoire, il faut compter quelques centaines d'euros.

Désaccord avec votre assureur ?

Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur et vous estimez que l'indemnisation proposée n'est pas suffisante. Vous pouvez faire réaliser une expertise contradictoire car tous les contrats d'assurances dommages contiennent une clause qui autorise cette pratique.

Litige avec un vendeur ou un garagiste ?

Vous avez un véhicule qui présente un défaut diminuant l'usage auquel il est destiné, vous avez acquis un véhicule d'occasion qui présente de graves faiblesses qui ne vous avaient pas été révélées par le vendeur, vous avez confié votre automobile à un professionnel qui n'a pas su la réparer. Dans toutes ces situations, l'expert en automobile pourra :

• Rechercher et préciser les causes d'un litige automobile, d'une anomalie de fonctionnement, ainsi qu'un défaut de fabrication ou de conception, une malfaçon, afin de permettre de déterminer la responsabilité juridique éventuelle,
• Vérifier les éléments d'une réparation et d'une facturation.

Véhicules anciens et de collection ?

Vous pouvez être amené à rencontrer un expert en automobile pour lui demander d'évaluer votre automobile de collection en vue de l'assurer tout risque (votre compagnie demande en général que son évaluation soit faite par un expert en automobile).

Je conteste le rapport d'expertise de mon véhicule, quels sont mes recours ?

Vous contestez le rapport d'expertise remis par l'expert en automobile que vous avez vous-même désigné. Vous préférez ne pas en faire état et, après avoir réglé la prestation, vous faites éventuellement appel à un autre expert en automobile.

Chaque fois que l'intervention d'un expert en automobile est requise, vous avez la possibilité de contester son appréciation ou ses conclusions et de désigner un autre expert en automobile agissant contradictoirement. Si les deux experts en automobile ne parviennent pas à s'entendre, ils s'adressent aux parties au litige (assureur et assuré par exemple) pour qu'elles fassent procéder, par voix judiciaire, à la nomination d'un troisième expert en automobile.

Le rôle du troisième expert en automobile est de départager les deux experts en automobiles en conflit. Il n'est pas pour autant tenu d'adopter l'avis de l'un ou de l'autre de ses confrères. Il peut aussi avancer sa propre solution. En tout état de cause, l'avis du troisième expert en automobile est donné " sous réserve des droits des parties " qui restent donc libre de saisir in fine le tribunal compétent.

Trompé sur le véhicule d'occasion que je viens d'acheter, que puis-je faire ?

Vous désignez un expert en automobile inscrit sur la liste nationale des experts en automobile. Celui-ci va, dans le cadre d'une expertise amiable contradictoire mettre en cause le vendeur tenu de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil). Cette mise en cause à pour objet de permettre :

• La constatation des faits matériels susceptibles de fonder la responsabilité juridique,
• L'évaluation du préjudice dont le responsable éventuel pourrait être tenu.

Enfin, les parties au litige peuvent donner mission aux experts en automobile qu'elles désignent de les concilier "si faire ce peut". En conséquence, s'il apparaît pendant les opérations d'expertise (et souvent au vue de celles-ci) que les parties entendent se concilier, l'expert en automobile pourra fournir les éléments permettant d'arriver à cette conciliation et, le cas échéant, il pourra même être amené à faire signer un protocole de transaction.