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La Commission européenne vient de proposer un plan pour lutter contre la fraude au compteur kilométrique, exigeant que chaque État membre établisse un registre national des compteurs.

Environ 5 % des voitures d'occasion en Europe en 2024 avaient de faux relevés, rendant difficile la détection pour les consommateurs. Actuellement, seule la Belgique (depuis 2006) et les Pays-Bas ont des systèmes centralisés pour collecter ces données. La Belgique milite pour un système européen similaire au CAR-PASS, et des avancées ont été faites avec la proposition de la Commission.

  • Les relevés kilométriques devront être enregistrés chaque fois que le véhicule fait l'objet d'un entretien ou d'une réparation.
  • Ces données seront stockées dans des bases de données nationales.
  • Lorsque l'immatriculation d'un véhicule est déplacée vers un autre État membre, l'État membre d'immatriculation devra partager l'historique kilométrique de ce véhicule avec l'État membre de ré-immatriculation.
  • Les fabricants devront transmettre trimestriellement les données des véhicules connectés.

Le Car-Pass en Belgique a prouvé son efficacité, avec une réduction significative des fraudes : le rapport annuel 2024 a récemment démontré que le Car-Pass a un effet. L'année dernière, « seulement » 1 411 cas de fraude au compteur ont été révélés. 850 concernaient des ventes nationales (0,11 % du total) et 561 (0,53 %) des cas d'altération lors de l'importation du véhicule dans notre pays. Michel Peelman, administrateur délégué de l'asbl Car-Pass : « Nous pouvons conclure que le Car-Pass joue son rôle et que la contre-fraude a pratiquement disparu dans notre pays » (1).

 

Toutefois, la proposition doit encore être approuvée par le Parlement européen et le Conseil avant d'entrer en vigueur (2), marquant un pas vers un marché européen de l'occasion plus transparent.

 

Pour rappel, la FFEA a été reçue au siège de CAR PASS à Bruxelles par Michel Peelman, administrateur délégué, en juin 2024 et entretient des relations régulières avec l'organisation. Retrouvez l'article sur le site du MAP.

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